Infrastructures financees par des ressources naturelles : Examen d'un nouveau mode de financement des infrastructures

Depuis quelques dizaines d'annees, les pays en developpement riches en ressources naturelles utilisent ces dernieres en tant que garanties pour obtenir acces a des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils s'efforcent d'obtenir des prets traditionnels aupres des banques ou des capitaux sur les marches financiers. Differents modeles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modele des infrastructures financees par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modeles de prets garantis par le petrole lances en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d'une transaction basee sur le modele des infrastructures financees par des ressources naturelles (IFR), un pret contracte pour financer la construction immediate d'une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront generes a l'avenir par l'extraction d'hydrocarbures ou de minerais. Le modele a ete employe dans plusieurs pays africains pour des contrats d'une valeur totale de l'ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d'une etude preparee par Hunton & Williams LLP, specialiste du financement de projets a l'echelle mondiale, et de commentaires formules par six economistes et decideurs de reputation internationale presente une analyse des marches d'infrastructures financees par des ressources naturelles (IFR) sous l'angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une reflexion de fond et de servir de base a de nouveaux travaux de recherche sur le role du modele IFR, les risques qu'il pose et les perspectives qu'il offre, sans pour autant pretendre presenter des opinons des contrats IFR qui auraient l'aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d'un effort motive par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanees, il incombe aux representants de l'Etat de pouvoir faire la difference entre de bonnes et de mauvaises operations, d'evaluer les compromis qui sont inevitables, et d'agir en consequence. Ce rapport vise a apporter certains eclairages qui permettront de determiner comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au meme degre d'examen que tout autre instrument que les autorites de pays a faible revenu ou a revenu intermediaire (tranche inferieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements a l'appui du developpement