L'acheteur, l'expert et le citoyen : une observation du cadre normatif de la commande publique durable

Ces dernières années, l’idée de "commande publique durable" fait l’objet d’une attention accrue. Dans la continuité des réformes du code des marchés publics de 2004 et de 2006, de nombreux documents (guides, manuels, recueils de bonnes pratiques…) ont été publiés sur ce thème, et des collectifs d’élus et de techniciens (en particulier le RGO - Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable) ont été créés autour de cette question. En partant de l’observation d’un corpus d’une centaine de ces documents et des activités du RGO, cette communication se propose d’observer le cadre normatif de la commande publique durable : les arguments avancés en sa faveur et les bonnes pratiques qui lui sont rattachées. L’auteur distingue trois modèles de bonnes pratiques incarnées dans les figures de l’acheteur, de l’expert et du citoyen. Il explique que chacun de ces modèles renvoie à des savoirs et des dispositifs très différents et il souligne que ces savoirs et dispositifs sont pour partie encore manquants (informations nécessaires au calcul des experts, espaces de délibération pour arbitrer entre les valeurs du développement durable…). Il souligne enfin que les périmètres des achats publics durables qui peuvent être menés au nom de ces trois modèles sont inégalement importants et insiste sur les enjeux associés à l’imposition d’une conception plus ou moins étroite de ce que devrait être la commande publique durable.