L'allocation initiale des quotas d'émission de C02 aux entreprises à la lumière de l'analyse économique
Le projet de directive européenne introduisant un mécanisme de quotas échangeables d'émission de C02 a été arrêté par le Conseil européen le 23 juillet 2003. Il appartient désormais aux gouvernements des pays membres de l'Union de le mettre en place pour une entrée en vigueur en janvier 2005. C'est le moment de considérer le problème de l'allocation initiale des quotas au regard des critères d'efficacité économique et d'équité. Après avoir rappelé le fonctionnement de cet instrument, l'article souligne pourquoi le choix d'une règle d'allocation n'a pas d'incidence significative sur le fonctionnement courant du marché des quotas et de celui des produits, si ces marchés sont actifs et concurrentiels, mais affecterait la capacité des entreprises à assurer l'autofinancement de leur développement futur. Différents problèmes touchant à l'allocation initiale sont examinés. Trois facteurs de menace pour l'efficacité économique que doivent apporter les quotas échangeables sont identifiés : la reprise des quotas par l'administration en cas de fermeture d'une installation ; l'interférence contre-productive entre les critères d'allocation et les stratégies de réduction des émissions dans les systèmes qui reposent sur une procédure périodique d'allocation ; l'accès gratuit aux quotas accordé aux nouveaux entrants au nom d'une lecture superficielle de l'exigence d'équité de la concurrence. Par ailleurs, la procédure consistant à régler l'allocation initiale sur des engagements volontaires préalables des entreprises et à accorder à ces dernières des quotas supplémentaires pour des actions volontaires passées serait arbitraire et contraire à l'équité.