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Le rôle des réseaux de distribution dans l'aménagement du territoire : session de 1993, séances des 9 et 10 novembre 1993 ; rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social
Hermand, Henry, (1993)
L' application de la Loi Royer : (1974 - 1988) ; muncipalités et entreprises, commissions départementales et instances nationales d'urbanisme commercial ; (actes du colloque de Bordeaux)
Metton, Alain, (1989)
Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat : 2. étude relative aux dispositions autres que celles concernant les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial ; étude présentée par la Section des Activités Productives de la Recherche et de la Technologie, sur le rapport de Jacques Panchout, le 24 mai 1988
(1988)