L'impact redistributif des impôts indirects en France

La structure, le poids et les effets redistributifs de la fiscalité indirecte en France sont mesurés en utilisant une nouvelle base de données construite à partir de l'Enquête Budget de famille 2001 de l'Insee. Pour chaque poste de dépense, les montants des différentes composantes de la fiscalité indirecte ont été calculés grâce notamment au traitement de l'information sur les quantités consommées. Il est dès lors possible d'obtenir des taux et des montants moyens d'imposition au titre des différentes taxes sur la consommation (TVA, TIPP, droits d'accises...). Les effets redistributifs de ces taxes varient sensiblement selon les caractéristiques des ménages, notamment leur revenu. L'effet globalement anti-redistributif de la fiscalité indirecte contribue à augmenter de 1,3 point le coefficient de Gini. Une analyse économétrique du montant des taxes payées en fonction du revenu et des caractéristiques socio-démographiques témoigne d'un effet prépondérant du revenu, avec une élasticité revenu de l'ensemble de la fiscalité indirecte positive, mais inférieure à l'unité (0,4). Toutefois cet effet revenu varie sensiblement selon la nature de la taxe indirecte considérée. Ainsi, l'élasticité au revenu des taxes sur le tabac est proche de zéro, tandis que celle de la TIPP est d'environ 0,3. Une simulation des effets des réformes successives de la TVA observées depuis 1976 a été appliquée à la structure des ménages donnée par l'enquête Budget 2001. Elle met en évidence une diminution du taux de prélèvement de 1,5 point sur l'ensemble des ménages, mais sans effet sur les disparités de taux d'effort entre les ménages aisés et modestes.