L?incidence des actifs pris en location sur la mesure de la productivite des industries
Les contrats de location constituent un outil important pour obtenir l?acces a des actifs, obtenir du financement et reduire l?exposition du preneur aux risques qui sont inherents a la propriete d?actifs. Un contrat de location peut prendre la forme d?une location acquisition ou d?une location exploitation. Dans le cadre d?une location-acquisition, le detenteur du titre de propriete d?un actif (le bailleur) transfere la propriete economique de l?actif a l?utilisateur de ce dernier (le preneur), qui accepte en contrepartie d?assumer les risques d?exploitation et obtient les avantages economiques decoulant de l?utilisation de l?actif dans le cadre d?une activite productive. Dans le cas de la location exploitation, le bailleur est a la fois le detenteur du titre de propriete et le proprietaire economique de l?actif loue, de sorte qu?il assume les risques d?exploitation et qu?il recoit les avantages economiques engendres par l?actif. Le bailleur transfere uniquement le droit d?utiliser l?actif au preneur.
Les contrats de location permettent aux entreprises d?acquerir le droit d?utiliser des immobilisations selon des modalites differentes de celles associees a d?autres instruments financiers. Dans le Systeme de comptabilite nationale du Canada, les actifs pris en location sont enregistres en fonction de leur proprietaire plutot que de leur utilisateur. La distinction qui est faite entre la propriete ? en particulier le titre de propriete ? des immobilisations et l?utilisation de ces dernieres souleve des difficultes lorsque l?on veut mesurer la productivite. Pour obtenir des mesures de la productivite qui soient uniformes au niveau des industries, les immobilisations louees doivent etre reaffectees des comptes de leur proprietaire a ceux de leur utilisateur. Dans la presente etude, les bilans des societes etablis conformement a l?Index general des renseignements financiers (IGRF) ainsi que des tableaux d?entrees sorties detailles sont utilises pour tester la robustesse des pratiques servant actuellement a recueillir des donnees sur les immobilisations louees.