L'insertion du Brésil dans les mécanismes d'ouverture aux échanges de l'Organisation Mondiale du Commerce

L'insertion institutionnelle des pays dans les mécanismes de régulation multilatéral échanges internationaux passe désormais essentiellement par l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La plupart des grandes économies mondiales font désormais partie de l'OMC ou sont en phase d'adhésion. Le Brésil a adhéré au GATT en juillet 1948 puis à l'OMC dès sa création et est donc institutionnellement très inséré dans le principal mécanisme de régulation multilatéral des échanges internationaux. L'adhésion à l'OMC suppose le respect d'un certain nombre de règles en matière notamment de transparence et de comportements en matière de commerce international. En particulier, et nous nous centrerons en grande partie sur ces points dans cette contribution : -La politique commerciale des pays membres fait l'objet d'un examen régulier de la part du secrétariat de l'organisation -Les conflits bilatéraux doivent se résoudre par une procédure codifiée par l'organe de Règlement des Différents (ORD) -Un certains nombre de règles doivent être respectées en matière de concurrence et d'ouverture dans les activités industrielles et pour de plus en plus d'activités de services. Cette contribution présentera un bilan actualisé de la situation du Brésil au regard de ces trois piliers de l'adhésion à l'OMC. Nous montrerons dans un premier temps, au travers des différents examens de la politique commerciale comment a évolué l'usage des principaux instruments de protection tant tarifaires que non tarifaires. Nous analyserons ensuite les principaux conflits commerciaux impliquant le Brésil comme plaignant et comme défendeur. Enfin, nous évaluerons les politiques menées en matière de concurrence et notamment d'ouverture aux échanges dans deux activités importantes du secteur des services : les services de télécommunications et les services financiers. L'analyse menée privilégiera une approche multilatérale de l'ouverture mais nous montrerons, lorsque cela est pertinent, les interactions existantes avec les processus bilatéraux d'ouverture notamment dans le cadre du Mercosur.