La comptabilité, épicentre de la matière imposable (1916-1926) ?

En faisant de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, une taxation sur l'enrichissement - et non sur le revenu -, le législateur contraignait l'administration fiscale à s'intéresser de près à un certain nombre de problématiques comptables. Il est possible de décliner celles-ci en trois éléments complémentaires : • La détermination de la méthode la plus adaptée au calcul de la matière imposable. • Le concept de définition de l'assiette fiscale - théorie du bilan vs théorie du compte d'exploitation - le plus approprié pour éviter l'évaporation fiscale. • Le choix de règles d'évaluation. Dans le cadre limité de cet article, nous nous intéresserons ici uniquement à la première question.