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Exécution du Xe plan à mi-parcours : session de 1991, séance du 16 avril 1991 ; avis présenté au nom du Conseil Economique et Social
Chaigneau, Yves, (1991)
Projet de loi portant réforme de la planification : (renvoyé à la Comm. des Finances, de l'Economie Générale et du Plan, à défaut de constitution d'une comm. spéciale dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement)
Charette, Hervé de, (1988)
L' avenir de la planification : avis présenté au nom du Conseil Econom. et Social
Velitchkovitch, Jean, (1987)