La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes

Online-Ressource (191 p)

Études de politique fiscale de l'OCDE ; 9

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""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Principales évolutions en mati�re de recettes fiscales et de taux d�imposition""; ""1. Introduction""; ""2. Tendances observées en mati�re de recettes fiscales""; ""Tableau 1.1. Montant total des recettes fiscales en pourcentage du PIB""; ""3. Composition des recettes fiscales""; ""Tableau 1.2. Recettes fiscales tirées des principaux imp�ts, en pourcentage du montant total des recettes fiscales, 2002""; ""Tableau 1.3. Structure fiscale dans la zone de l� OCDE""

""4. Taux de l�imp�t sur le revenu des personnes physiques et de l�imp�t sur les sociétés""""Tableau 1.4. Taux marginaux d�imposition des salariés à hauts revenus, 2000 à 2003""; ""Tableau 1.5. Taux d�imposition des bénéfices des sociétés � 2000 à 2003""; ""5. Fiscalité du travail""; ""Tableau 1.6. Taux marginaux d�imposition « globaux » des salariés � 2000 et 2003""; ""Tableau 1.7. Taux moyens d�imposition « globaux » des salariés � 2000 et 2003""

""Tableau 1.8. ImpÃ?t sur le revenu et cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés, sous déduction des prestations en espÃ?ces (en pourcentage des coûts de main-dâ€?Å?uvre)1""""Tableau 1.9. ImpÃ?t sur le revenu et cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés, sous déduction des prestations en espÃ?ces (en pourcentage des coûts de main-dâ€?Å?uvre)1""; ""6. Lâ€?imposition des dividendes""; ""Tableau 1.10. Taux marginaux supérieurs dâ€?imposition des revenus de dividendes â€? 2000 à 2003""; ""7. Taxes sur la valeur ajoutée""

""Tableau 1.11. Taux normaux de TVA/taxe générale sur les ventes dans les pays de l�OCDE""""8. Taxes liées à l�environnement""; ""Tableau 1.12. Recettes tirées des taxes liées à l�environnement en pourcentage du PIB""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Réformes fiscales et évolution des politiques fiscales depuis 1999""; ""1. Introduction""; ""2. Australie""; ""2.1. Structure et évolution de la fiscalité""; ""Tableau 2.1. Structure fiscale en Australie""; ""2.2. Réforme de l�imp�t sur le revenu des personnes physiques""

""Tableau 2.2. Taux de l�imp�t sur le revenu des personnes physiques avant et apr�s le 1er juillet 2000""""2.3. Réforme des imp�ts indirects""; ""Tableau 2.3. Nouveaux taux des droits d�accise""; ""Tableau 2.4. Calendrier pour l� application des droits d�accise à certains carburants""; ""2.4. Réforme de l�imp�t sur les sociétés""; ""2.5. Simplification de la gestion de l�imp�t""; ""2.6. Résumé""; ""3. Belgique""; ""3.1. Les années 90 : une politique fiscale sous le signe de l�assainissement des finances publiques""

""Graphique 2.1. Charge fiscale globale et taux d�imposition implicites""

10.1787/9789264016606-fr [DOI]

ECONIS - Online Catalogue of the ZBW