La régulation financière face à la crise

La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L'étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation.Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d'objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur.Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ; aux institutions d'importance systémique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de l'ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ; au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d'investissement. Docteur en droit, avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher Flom LLP et membre du comité éditorial du Journal of Regulation.