Le système des brevets : idées reçues et critiques

Cet article propose une réflexion générale sur le système des brevets. Trois questions sont d'abord examinées : 1. Le brevet favorise-t-il l'innovation ? 2. La propriété intellectuelle est-elle comparable aux autres formes de propriété ? 3. La protection par le brevet est-elle complémentaire de la concurrence ? Deux critiques fondamentales sont ensuite adressées : 1. L'attribution abusive d'un brevet à des nombreuses demandes ne satisfaisant pas les critères de brevetabilité, ce qui pose la question de la qualité des brevets. 2. L'incompatibilité du système unique des brevets à la diversité technologique et l'innovation cumulative, ce qui entraîne un coût excessif d'implémentation.