Les interactions entre le chapitre sur l'investissement et le chapitre sur les services dans une sélection d'accords commerciaux régionaux

Le présent document expose les résultats des travaux conjoints que le Groupe de travail du Comité des échanges et le Groupe de travail du Comité de l'investissement ont consacrés, au cours de la période 2006-2007, aux interactions entre chapitre sur l'investissement et chapitre sur les services dans un échantillon représentatif composé de 20 accords commerciaux régionaux (ACR). Notre étude comporte trois parties, précédées d'un bref récapitulatif des principaux résultats et d'une synthèse. La première partie analyse les interactions entre chapitre sur l'investissement et chapitre sur les services dans un échantillon représentatif de 20 accords. La deuxième partie analyse leurs effets sur le niveau de protection de l'investissement, tandis que la troisième analyse les effets des interactions et du principe NPF sur le degré de libéralisation.