Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juillet 1783

(1783)

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies : données à la Muette au mois d'octobre 1782

(1783)

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté

(1777)