Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septembre 1561

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

(1568)

Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes : & portant inionction aux marchands de bois de faire amener en toute diligence le bois qui est sur les ports, aux crocheteurs, chartiers, & voicturiers de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers, & aux ...

(1573)

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, comma[n]deries, & autres dignitez, estants en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de son obei͏̈ssance

(1563)