Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776

(1776)

Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens

(1791)

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donnée à Paris, le 10 décembre 1790

(1791)