Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté

Duranthon, Antoine, (1792)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté

Duranthon, Antoine, (1792)

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté

Duranthon, Antoine, (1792)