Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois

Garat, Dominique-Joseph, (1792)

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes

(1976)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens

Gohier, Louis-Jérôme, (1794)