Managing Sovereign Loans
L'objectif de cette note est de fournir des orientations aux pays sur la manière de gérer la dette contractuelle. Il décrit les étapes nécessaires de gestion de la dette après l’entrée en vigueur du prêt (ou même pendant les étapes finales de la négociation) et jusqu’à ce que le contrat soit exécuté et conclu. Ces étapes comprennent l’identification des éléments clés d’un contrat de dette qui sont nécessaires pour assurer le service de la dette avec précision, en mettant l’accent sur l’enregistrement et le suivi des événements qui ont une incidence sur les flux de trésorerie.Les institutions financières internationales (IFI) offrent des produits de financement relativement similaires pour les pays en développement, cependant, les contrats peuvent également être spécifiques et peuvent être adaptés pour répondre aux flux de trésorerie du débiteur. Les prêts des IFI ont considérablement évolué au cours des 20 dernières années, passant de structures très rigides à des options plus flexibles offrant des choix en termes de devise, de type de taux d’intérêt et de profil d’amortissement, entre autres. À mesure que cette flexibilité s’est accrue, la complexité de l’enregistrement de la dette s’est également accrue : un enregistrement et un suivi méticuleux doivent saisir tous les événements qui ont un impact sur les flux de trésorerie de la dette, condition préalable à un rapport de qualité sur la dette.Les données probantes montrent des difficultés liées à l’enregistrement et à la déclaration de la dette. Les principales causes sont : (i) la mauvaise compréhension des termes et conditions des prêts ; (ii) l’incapacité à saisir les événements qui affectent l’encours de la dette et le profil de remboursement ; (iii) l’erreur de calcul de ces événements. De nombreux pays ont révélé que le service de la dette était uniquement basé sur les factures des créanciers, au lieu de s’appuyer sur leurs propres vérifications et contrôles. Les manuels des systèmes de dette, lorsqu’ils sont disponibles, peuvent montrer comment naviguer dans les applications, mais ne décrivent pas comment les flux de trésorerie de la dette doivent être calculés
Alternative title: | "A Bottom-up Approach" (Guidance Note) "Une approche ascendante” (Note d’orientation) Gestion des prêts souverains |
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Year of publication: |
2023
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Authors: | Proite, Andre ; Vitorino, Marcelo |
Publisher: |
Washington, DC : World Bank |
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