Marché de droits au déficit et contrainte budgétaire molle

Nous envisageons un marché de droits au déficit comme mécanisme de partage de la rigueur budgétaire au niveau local. L’efficacité de ce mécanisme de marché dépend crucialement du caractère manipulable de la règle d’allocation des droits au déficit. En effet, l’incapacité de l’État à s’engager de manière crédible sur une règle d’allocation initiale des droits au déficit est à l’origine d’incitations perverses qui affectent le résultat classique d’égalisation des coûts marginaux de réduction de l’usage de la ressource commune. Nous montrons que le comportement décentralisé des collectivités locales ne conduit pas à la solution de moindre coût, lorsque la contrainte budgétaire est molle.