Mesures nationales sur l'imposition de l'économie numérique

Le Cadre inclusif sur le BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) envisage une approche fondée sur deux piliers en matière de taxation de l’économie numérique. Les premières estimations concernant l’impact de ses recommandations montrent une modeste augmentation de la collecte de l’impôt sur les sociétés, dont les bénéfices devraient revenir principalement aux pays développés. Dans le même temps, les mesures nationales de taxation de l’économie numérique se multiplient, en conséquence de la pandémie de COVID-19. Le droit international reconnaît pleinement ce droit aux pays, bien que cette approche soit considérée comme une forme d’unilatéralisme. Ce document de recherche met en lumière les mesures de fiscalité directe prises par différents pays et présente les trois approches clés retenues pour taxer l’économie numérique : (1) l’imposition de taxes sur les services numériques ; (2) l’élaboration de règles permettant d’établir un lien fiscal pour les entreprises numériques qui opère par l’intermédiaire d’une présence numérique significative ; (3) des retenues à la source sur les transactions numériques.