Normes et brevets dans les TIC : une coexistence nécessaire mais sous tension

Les normes et les brevets sont tous les deux des dispositifs essentiels du développement des innovations. Depuis plusieurs décennies, leur rapprochement au sein des comités de normalisation en matière de télécommunications est devenu crucial pour la construction de normes d'inter opérabilité et de téléphonie mobile. L'objectif de cet article est de montrer que ces liens complémentaires sont sous tension. Nous explorons l'ensemble des comportements mis en lumière dans la littérature autour de l'usage stratégique dans les normes et nous portons notre attention sur les comportements juridiques autour des conditions FRAND exercés de nos jours par certains industriels, en utilisant le levier des injonctions.