Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques questions à propos du CTE

La nouvelle loi agricole française de juillet 1999 vise à promouvoir la "multifonctionnalité" par la mise en place d'un dispositif nouveau : le contrat territorial d'exploitation (CTE). La confrontation des objectifs avancés dans la loi aux modalités effectives de mise en oeuvre des CTE et aux résultats observés conduit à soulever quelques questions de fond concernant les orientations de la politique agricole en France et dans l'Union européenne.

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Year of publication:	2002
Authors:	Kroll, Jean-Christophe
Institutions:	Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement (SAE2), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Subject:	POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE \| Production et marchés \| politique agricole \| agriculture \| politique des structures \| contrat territorial d'exploitationmultifonctionnalitéévolutionloi d'orientation agricole

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Series:	Working Papers.
Type of publication:	Book / Working Paper
Notes:	Published in Economie Rurale 30 pages long44
Source:	RePEc - Research Papers in Economics

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