Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Introduction et concepts de base""; ""1.1. Contexte""; ""1.2. Quelques concepts de base""; ""1.3. Combien faut-il d�instruments dans une combinaison ?""; ""1.4. Cohérence des politiques""; ""1.4.1. Coordination des politiques environnementales""; ""1.4.2. Coordination avec les politiques connexes""; ""Graphique 1.1. Relations d�interdépendance entre certaines questions environnementales et les domaines d�action""; ""1.5. Interrelations positives entre les instruments""

""1.5.1. Fournir des informations""""1.5.2. Stimuler l�innovation""; ""1.5.3. La question des « incitations divergentes »""; ""1.5.4. Limiter les coûts de suivi et d�application""; ""1.5.5. Réduire les incertitudes liées aux coûts de mise en conformité""; ""1.6. Interactions négatives entre les instruments""; ""1.6.1. Approches différentes aux différents niveaux de l�administration""; ""1.6.2. Instruments faisant double emploi""; ""1.7. Contexte politique""; ""1.7.1. Cadre constitutionnel""; ""1.7.2. Politiques sociales""; ""1.7.3. « Préférence pour le statu quo »""

""Notes""""Chapitre 2. Combinaisons d�instruments portant sur la production de déchets ménagers""; ""2.1. Introduction""; ""Graphique 2.1. Catégories de déchets et traitements possibles""; ""2.2. Réponses à un questionnaire sur les combinaisons d�instruments utilisées dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.1. Tableau synoptique des instruments utilisés au niveau national et au niveau des �tats ou des provinces dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.2. Détails supplémentaires sur les instruments de la politique des déchets""

""Tableau 2.3. Détails complémentaires sur les obligations de reprise""""Tableau 2.4. Base de calcul des redevances de collecte des déchets municipaux""; ""2.3. Directives de l�UE concernant les déchets ménagers""; ""2.3.1. La directive « Décharge »""; ""2.3.2. La directive « Incinération »""; ""2.3.3. La directive « Emballages et déchets d�emballage »""; ""2.3.4. La directive cadre sur les déchets""; ""2.3.5. Autres directives de l�UE concernant la gestion des déchets ménagers""; ""2.4. Instruments utilisés au Royaume-Uni dans le domaine des déchets ménagers""

""2.4.1. Introduction""""Graphique 2.2. Méthodes de gestion des déchets municipaux dans quelques pays européens""; ""Graphique 2.3. Résumé des effets environnementaux des différentes méthodes de gestion des déchets""; ""Graphique 2.4. �missions atmosphériques provenant de la gestion des déchets municipaux et d�autres sources au Royaume-Uni""; ""2.4.2. Instruments utilisés dans le domaine des déchets ménagers dans l�ensemble du Royaume-Uni""; ""Tableau 2.5. Valeur estimative des externalités des décharges au Royaume-Uni""

""Graphique 2.5. « Champ d�application » de la taxe de mise en décharge au Royaume-Uni""

10.1787/9789264018754-fr [DOI]

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