Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à Paris, le 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Joly, Etienne-Louis-Hector de, (1792)

Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Joly, Etienne-Louis-Hector de, (1792)

Loi relative à l'envoi d'une somme de 200,000 livres en petits assignats de dix & quinze sous pour la municipalité de Beaucaire : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Joly, Etienne-Louis-Hector de, (1792)