Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

(1783)

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juillet 1783

(1783)

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies : données à la Muette au mois d'octobre 1782

(1783)