Projet de loi portant approbation du [4.] Plan de développement économique et social, prés. au nom de Michel Debré, par Wilfrid Baumgartner. Renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à defaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ; 2

Projet de loi portant approbation du [4.] Plan de développement économique et social, prés. au nom de Michel Debré, par Wilfrid Baumgartner. Renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à defaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement

Baumgartner, Wilfrid, (1961)

Projet de loi portant approbation du [4.] Plan de développement économique et social, prés. au nom de Michel Debré, par Wilfrid Baumgartner. Renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à defaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ; 1

Baumgartner, Wilfrid, (1961)

Projet de loi portant approbation du [4.] Plan de développement économique et social, prés. au nom de Michel Debré, par Wilfrid Baumgartner. Renvoyé à la Commission des finances, de l'economie générale et du plan, à defaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ; 3

Baumgartner, Wilfrid, (1961)