Quels éléments de réforme fiscale pour le Luxembourg ? (What Elements of Tax Reform for Luxembourg?)
French Abstract: La loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale de 2017 est la dernière illustration d’une action législative globale visant à modifier et à introduire diverses mesures d’ordre fiscal. L’histoire de la politique fiscale luxembourgeoise met en évidence différents évènements sporadiques qualifiés de « réformes fiscales », principalement les réformes de 1967 et de 1991. Selon le dictionnaire Larousse, la réforme est un « changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement ». Pouvons-nous pour autant en conclure qu’une réforme fiscale conduit nécessairement à un changement profond et radical du système fiscal ? La réponse ne peut être que nuancée du fait de la diversité des types de réforme fiscale, de leur temporalité et de leurs objectifs multiples. Ces derniers, du fait de leur diversité, ne peuvent être atteints que par une multiplicité d’instruments fiscaux permettant de poursuivre « simultanément plusieurs [buts], tout en respectant des contraintes multiples » . Cet article, écrit principalement avant la survenance des évènements extraordinaires liés au COVID-19, fait le choix de revenir sur certains éléments esquissés par le gouvernement luxembourgeois en anticipation de la réforme annoncée. Il est également question d’interroger, dans le cadre d’une réflexion globale, certaines dispositions fiscales qui gagneraient à être amendées dans un but de cohérence structurelle fondé sur les principes de capacité contributive et d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ces annonces gouvernementales, tout comme les commentaires qui suivent, s’inscrivent dans un contexte qui est appelé à évoluer selon de nouvelles contraintes systémiques et sociétales qui sont inconnues à ce stade et que des études postérieures permettront de saisir avec davantage de précision
Year of publication: |
2020
|
---|---|
Authors: | Chaouche, Fatima |
Publisher: |
[S.l.] : SSRN |
Saved in:
freely available
Extent: | 1 Online-Ressource (30 p) |
---|---|
Series: | |
Type of publication: | Book / Working Paper |
Language: | French |
Notes: | Nach Informationen von SSRN wurde die ursprüngliche Fassung des Dokuments June 1, 2020 erstellt |
Other identifiers: | 10.2139/ssrn.3623280 [DOI] |
Source: | ECONIS - Online Catalogue of the ZBW |
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014031889
Saved in favorites
Similar items by person
-
Chaouche, Fatima, (2020)
-
Chaouche, Fatima, (2019)
-
Chaouche, Fatima, (2019)
- More ...