Questions juridiques et systémiques dans les accords de partenariat économique : quelle voie suivre à présent?
Cosmas Milton Obote Ochieng
L'etude du Dr. Cosmas Milton Obote Ochieng, intitulé Questions juridiques et systémiques dans les Accords de partenariat économique: Quelle voie suivre à présent? propose une analyse légale de certaines questions clés sur la relation entre l'OMC et les APE. Voici quelques une de ces questions : L'application de la clause de la nation la plus favorisée, l'article XXIV du GATT et son lien avec les APE; Les effets de la clause de statu quo sur les taux tarifaires appliqués aux pays ACP par les membres de l'OMC; Les effets politiques et juridiques de la clause de non exécuti on dans les APE; L'articulation des mécanismes de règlements de différends de l'APE et de leurs interactions avec celui de l'OMC; Le document se termine par une série de recommandations d'ordre juridique qui pourraient être utiles à tous les intervenants dans la compréhension des enjeux des négociations des APE.