Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu’il convient d’évaluer à l’aune des effets positifs qu’on en espère (...).

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Year of publication:	2006-06
Authors:	Fitoussi, Jean-Paul ; Wasmer, Etienne
Institutions:	Sciences économiques, Sciences Po

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Extent:	application/pdf
Series:	Sciences Po publications.
Type of publication:	Book / Working Paper
Source:	RePEc - Research Papers in Economics

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