Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures

Online-Ressource (142 p)

"Also available in English under the title: Railway reform and charges for the use of infrastructure

Includes bibliographical references

""Avant-propos et remerciements""; ""Table des mati�res""; ""Note de synth�se""; ""Conclusions et Recommandations adoptées par les ministres lors du Conseil de la CEMT de Moscou en 2006""; ""Contexte""; ""Conclusions""; ""Graphique 0.1. Pourcentage du coût total couvert par les redevances d�utilisation des infrastructures en 2004""; ""Graphique 0.2. Redevances moyennes d�acc�s en 2004""; ""Recommandations""; ""Harmoniser les redevances applicables aux services marchandises internationaux""

""Structurer les redevances applicables aux services voyageurs et marchandises de faÃon à équilibrer les objectifs en matiÃ?re de concurrence et de résultats financiers""""Permettre les renouvellements""; ""Respecter les engagements financiers""; ""Tableau 0.1. Structure du secteur et dispositions réglementaires""; ""Recourir à des contrats de service public attribués par appel dâ€?offres""; ""Diffuser publiquement lâ€?information adéquate sur les coûts et la comptabilité du secteur ferroviaire""; ""Notes""; ""Chapitre 1. Introduction et cadre législatif""; ""1.1. Introduction""

""1.2. Cadre législatif""""1.3. Objectifs possibles de la séparation des infrastructures""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Redevances d'utilisation des infrastructures ferroviaires : principes et pratiques""; ""Tableau 2.1. Redevances d'utilisation des infrastructures ferroviaires (récapitulation)""; ""2.1. Principes""; ""Tableau 2.2. Classification des coûts fixes et variables par les gestionnaires des infrastructures""; ""2.2. Mise en Å?uvre â€? Redevances simples et binÃ?mes""; ""Tableau 2.3. Définitions des coûts""; ""2.3. Pratique""; ""2.3.1. Entretien et renouvellements""

""2.3.2. Programmation et circulation des trains""""2.3.3. �lectricité""; ""2.3.4. Congestion et rareté""; ""2.3.5. Autres services""; ""2.3.6. Coûts externes""; ""2.3.7. Majorations""; ""Graphique 2.1. Pourcentage du coût total couvert par les redevances d�infrastructure en 2004""; ""Graphique 2.2. Redevances moyennes d�acc�s en 2004""; ""Graphique 2.3. Complexité du réseau et intensité d�utilisation""; ""Graphique 2.4. Complexité du réseau et intensité d�utilisation""; ""Graphique 2.5. Augmentation du trafic de 1990 à 2003""

""2.4. Conclusions relatives aux principes économiques""""Notes""; ""Chapitre 3. Les questions soulevées par le choix des régimes de tarification de l�acc�s""; ""3.1. Principaux modes de tarification de l�acc�s""; ""3.2. Principaux facteurs de coût et moteurs politiques""; ""3.2.1. Complexité du réseau et intensité du trafic""; ""3.2.2. Composition du trafic""; ""Graphique 3.1. Composition du trafic en 2003 (en pourcentage du trafic voyageur)""; ""Graphique 3.2. �volution en pourcentage du trafic international de marchandises (2002-2003)""

""Graphique 3.3. Ã?volution en pourcentage du trafic international de voyageurs""

10.1787/9789282103548-fr [DOI]

ECONIS - Online Catalogue of the ZBW