Rôles respectifs de l’expert « tiers décideur » et de l’arbitre dans le contentieux post-acquisition (Respective roles of the determination expert and the arbitrator in post-M&A disputes)

French Abstract: Les contrats d’acquisition d’entreprises prévoient fréquemment un double mécanisme de résolution des litiges : une détermination par un expert « tiers décideur » pour la fixation du prix et une clause d’arbitrage pour tout le reste. Ce mélange des genres est efficace. L’expert et l’arbitre ont chacun leur rôle. Leurs domaines de compétence respectifs sont mutuellement exclusifs.L’article analyse comment ces deux procédures coexistent, en droit belge et à l’aide du droit comparé, principalement en Angleterre et à New York. L’auteur examine les pouvoirs de contrôle de l’arbitre sur l’expert, et notamment les motifs d’annulation par l’arbitre de la décision de l’expert. L’étude se concentre sur les zones de conflit potentiel entre les rôles respectifs des deux intervenants : questions d’interprétation du contrat ou des normes comptables, chevauchements des motifs d’ajustement du prix et d’appel aux garanties, exercice des pouvoirs d’appréciation liées à l’établissement des comptes, calendrier, accès aux documents, etc. L’article analyse également les pouvoirs des cours et tribunaux judiciaires d’annuler les décisions de l’arbitre ou de l’expert