Rapport d’étape 2023 sur la coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées. Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.