Risques de concurrence fiscale en Europe

Les efforts de convergence nominale réalisés, pendant plusieurs années, en vue du passage à la monnaie unique, ont longtemps fait de la réduction des déficits budgétaires et de la maîtrise de l’endettement public les préoccupations quasi obsessionnelles des gouvernements européens. La Commission elle-même, qui, à la fin des années quatre-vingt, avait fait de l’harmonisation fiscale une priorité en vue de l’achèvement du Marché unique, avait fini par se résigner à quelques aménagements, somme toute modestes, concernant la TVA, laissant aux Etats-membres toute latitude dans la gestion des autres prélèvements obligatoires, conformément au principe de subsidiarité (...).