Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables
Year of publication: |
2008-03
|
---|---|
Authors: | Schiller, Sophie ; Kerfant, Anne-Sophie ; Mandelbaum, Jean-Florent |
Institutions: | Université Paris-Dauphine (Paris IX) |
Subject: | Droit des sociétés | Stock-options | Actions gratuites | Sociétés concernées | Titres concernés | Bénéficiaires | Fenêtres négatives | Informations | Procédures applicables | Rôle de l'assemblée générale extraordinaire | Régime fiscal | Comptable | Social favorables |
-
Les apports en industrie dans les SAS
Schiller, Sophie, (2009)
-
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption
Massart, Thibaut, (2008)
-
La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant
Schiller, Sophie, (2013)
- More ...
-
La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant
Schiller, Sophie, (2013)
-
Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?
Schiller, Sophie, (2011)
-
L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée
Schiller, Sophie, (2009)
- More ...