Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenans la Cour de Parlement de Normandie

Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais : enjoint à ceux qui en auroient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour y être pareillement lacérés & brûlés, &c.

(1764)

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie : soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, ...

(1767)

Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie : où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances

(1754)