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Projet de loi de finances / Présentation du budget sous forme de Budget de programmes / Ministère des Affaires Etrangères
(1977)
Recueil des traités et accords de la France / Jahresausgabe
(1963)
Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle : conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique
(1881)