Trois essais sur l'impact économique de la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires en Europe
Cette thèse porte sur la régulation des innovations en Europe. Elle examine en particulier l'impact économique des procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sur les comportements des acteurs économiques tels que les firmes innovantes. Il s'agit d'un travail appliqué au secteur de la santé des plantes dans lequel l'AMM joue un rôle central. En effet, dans ce secteur, la mise sur le marché des pesticides est subordonnée à une autorisation officielle. Les procédures d'AMM des nouveaux produits consistent à vérifier qu'ils n'ont pas d’effets toxiques inacceptables sur la santé et l'environnement et à définir des conditions d'utilisation dans lesquelles ces produits sont réputés efficaces. En Europe, ces procédures sont instruites par des autorités européennes ou nationales. Dans le cas des pesticides, les matières actives sont autorisées à l’échelle européenne, les spécialités commerciales le sont à l’échelle nationale, par reconnaissance mutuelle au sein d'une zone géographique. Au cours des dernières décennies, les exigences dans le domaine des risques sanitaires ont conduit à un renforcement des contraintes imposées pour la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Ces exigences renforcées ont conduit à une réduction du nombre de molécules autorisées en rapport au nombre de molécules potentiellement efficaces. Par exemple, le nombre de molécules pesticides autorisées a été réduit de moitié (de 800 à 400) au cours des dix dernières années. C'est pourquoi, l'objet principal de cette recherche est d'étudier les effets des procédures d'AMM sur le comportement des firmes agrochimiques. Cette recherche s'articule autour de trois essais. Le premier chapitre est empirique. Il analyse les délais de mise en marché des substances actives phytosanitaires en Europe. Le deuxième essai porte sur les interactions stratégiques entre des autorités de régulation dans le cadre d'une procédure d'AMM par reconnaissance mutuelle. Pour examiner cette question, nous utilisons un modèle théorique d'organisation industrielle. Enfin dans le troisième essai, nous examinons, à l'aide d'un modèle d'économie publique de comparaison d'instruments, l'impact de la régulation des pesticides sur les incitations des firmes agrochimiques à investir en R&D.