Un exercice de TVA sociale

Ce texte étudie les effets d'une réforme consistant à substituer la TVA, une taxe assise principalement sur la consommation finale des ménages, à des cotisations sociales, assises sur les salaires. Il discute les conditions sous lesquelles une telle mesure n'est pas neutre pour l'économie et propose ensuite une maquette analytique calibrée à l'aide des données de la Comptabilité Nationale 2006. La maquette prédit qu'une baisse des cotisations sociales de 13 Md financée par la TVA conduirait sur un horizon de 10 ans à une hausse de l'emploi de l'ordre de 50 000 individus si l'allègement de charges bénéficie uniformément à l'ensemble de la main-d'œuvre, et de 250 000 individus si l'allègement est concentré sur la main-d'œuvre peu qualifiée.