Vers une tarification plate dans le Rhône. Enjeux, limites et perspectives de la restructuration tarifaire sur les lignes régulières départementales

Les questions de mobilité au sein des grands bassins de vie et entre les aires urbaines occupent aujourd'hui une place majeure dans les réflexions politiques, notamment à l'échelle départementale. La loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 a confirmé la compétence des Départements dans la planification et l'organisation des transports collectifs non-urbains de personnes (Art 29). Autorités organisatrices, ils ont aujourd'hui la charge de définir l'offre et les dispositions tarifaires sur ce réseau, en planifiant et mettant en oeuvre les politiques de transports collectifs routiers en dehors des périmètres de transports urbains. Malgré une action continue du Département du Rhône sur l'offre depuis 1992, la fréquentation des lignes régulières interurbaines tend aujourd'hui à stagner, mettant ainsi en exergue l'absence d'attractivité de l'offre, au regard des nouvelles pratiques de déplacement, sur des espaces périurbains et ruraux où l'automobile demeure le mode de transport dominant. Issue d'une décision politique, le choix volontariste de mettre en place une nouvelle tarification plate sur l'ensemble des lignes du Réseau du Rhône résulte directement du diagnostic effectué précédemment. Il s'agit d'ici à janvier 2008 de proposer à l'usager un prix unique pour un service de transport, détaché de la distance parcourue lors du trajet effectué et permettant une libre circulation sur le réseau dans le cadre d'un même déplacement. La présente étude a pour objectif de mettre en exergue l'ensemble des étapes de mise en œuvre opérationnelle de ce projet, en analysant les propositions du Département tant au niveau économique que juridique, au regard du contexte fort de restructuration des transports collectifs à l'échelle métropolitaine dans lequel il s'inscrit. Rédigé à la suite du stage effectué du 10 avril au 30 septembre 2007 au Service des Transports du Département du Rhône, il souligne ainsi les objectifs du projet, ses contraintes et ses limites, et envisage les perspectives d'intégration de la tarification plate tant dans sa politique de transports que dans les actions mises en place à l'échelle métropolitaine.