Search Results - person:"Lagarde, Joseph-Jean" - EconBiz

Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...

Barras, Paul (contributor); Lagarde, Joseph-Jean (contributor) - France / Directoire exécutif - 1799

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Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France / Directoire exécutif - 1799

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Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

Sieyès, Emmanuel Joseph (contributor); … - France - 1799

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Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France / Directoire exécutif - 1799

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Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Reubell, Jean-François (contributor); … - France - 1976

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Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...

Reubell, Jean-François (contributor); … - France - 1795

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Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible

Carnot, Claude Marie (contributor); … - France - 1796

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Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de (contributor); … - France - 1796

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Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...

Lagarde, Joseph-Jean (contributor); … - France - 1796

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Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible

Carnot, Claude Marie (contributor); … - France - 1976

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