Fluet, Claude - Centre Interuniversitaire sur le Risque, les Politiques … - 2011
Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de normes de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge....