Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de...

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française)...

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française)...

This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n° 20076629 of the 27th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give...

This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete nº 20076629 of the 27 th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give...

In a political structure with several power levels, how should regulatory authority in the area of corporate law be efficiently allocated between the different levels ? This question arises amidst a larger debate over the issue of the organization of governmental action when it takes place in a...

Significant changes in corporate governance may occur when firms face bankruptcy. First, as the worsening of performance becomes more and more obvious, stakeholders will modify their behavior towards the firm. Furthermore, once a bankruptcy procedure is filed (and especially in the case of...

La vague actuelle de fusions-acquisitions induit un développement sans précédent des missions d'audit d'acquisition. L'objet de ce travail est de procéder à l'exploration de cette forme particulière d'audit en s'appuyant tout à la fois sur un cadre conceptuel et sur l'étude d'un cas...

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a été créé en 2003 en réaction aux scandales financiers vécus avant 2001 (Affaires Enron, Worldcom, Vivendi...) et à la crise de confiance qu'a connu le marché dans les rapports d'audit. Après environ 6 années d'activité du H3C, il est...

À l'issue de sa privatisation, le groupe Autoroutes du Sud de la France (ASF) est désormais une filiale détenue à 100% par le groupe multinational VINCI. Dans cet article, qui s'inscrit dans la littérature portant sur le lien entre privatisation et gouvernance d'entreprise, nous analysons...