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Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie
France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012354622
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Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce
France - 1790
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376338
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790
Hernoux, Charles-Jean-Pierre (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1790
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376403
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Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville
Heurtault de Lamerville, Jean-Marie (contributor);  … - France - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377208