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Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

France - 1783

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Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maître...

France - 1784

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Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

France - 1784

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Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Pa...

France - 1626

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Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

France - 1701

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Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années : verifiée en Parlement le 9 juillet 1669

France - 1669

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

France - 1648

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Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des r...

France - 1648

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Declaration du roy pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire & autres fleuves y affluans : donnée à Marly le 24 avril 1703

France - 1703

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Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur : seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdit...

France - 1703

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