Cette contribution voudrait montrer qu'il existe un modèle européen d'économie sociale qui contraste avec celui des Etats-Unis. Ce modèle européen peut se décliner en variantes liées aux régimes d'Etat-providence et aux origines sociales des divers pays Dans la première partie...

Settlement-delivery (S&D) operations of CSDs or ICSDs are the second last stage of the securities treatment procedure, the last stage being the delivery of securities into the accounts of the final holders by their account managers/custodians. As for national transfers, the organisation is...

Les dépositaires centraux (CSD) remplissent deux fonctions dans un cadre national : la conservation ultime de titres et l'administration des systèmes de règlement livraison. Or, le passage d'une espace nationale à un espace domestique européen, met en évidence des surcapacités et des...