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L'article confronte les approches juridiques et economiques en matiere de discrimination sur le marche du travail. Il s'attache a montrer les limites et les difficultes rencontrees par les deux approches a l'occasion de la definition et de la mesure du phenomene. Il souligne aussi a la fois...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005630581
L'auteur s'interroge quant a la solution retenue,par un arret de la cour de cassation en chambre criminelle, ainsi que la portee d'un tel arret qui traite du probleme de la qualification juridique du contrat qui lie une entreprise de transport a ses chauffeurs. Elle met en exergue le...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005630595
L'auteure analyse les rapports entre la loi et la negociation collective dans le systeme des relations professionnelles, et constate la mutation profonde de ces rapports depuis environ vingt ans. La contribution que souhaite apporter Madame Morin est de preciser les donnees juridiques de ce...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005475276
Pour un juriste du travail, le temps de travail est un objet central dont les dimensions et les fontions dans la regulation juridique des relations de travail sont multiples. Dans cette contribution, on s'attachera principalement a rendre compte des questions que posent dans l'ordre juridique,...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005475277
Le debat sur la signature des accords collectifs et sur la notion de representativite est en realite ouvert depuis les lois Auroux. Sous l'egides de la thematique de la flexibilite et des changements de notre regime d'emploi, la negociation derogatoire, devenues un instrument de gestion de...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005475284