Le 6 février 2020, l’Organe d’appel a remis son rapport dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505).

Le 4 février 2020, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499).

Le 9 juin 2020, l’Organe d’appel a remis ses rapports dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en...

Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.

Le 10 décembre 2019, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire introduite par la Turquie “Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie” (DS513). Le 4 décembre, le Maroc a notifié à l’Organe d’appel qu’il...

Le 15 mai 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des...

Le 13 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).

Le 22 mars 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).

Le 14 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par le Mexique et les États-Unis “États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon — Deuxième recours du Mexique à l’article...

Le 16 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthyène téréphthalate en provenance du Pakistan” (DS486)