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Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance...
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Ce document examine brièvement la question de la coordination intermodale des services de transport du point de vue de ce que l’on peut appeler une « politique de la mobilité fondée sur la diversité ». Il analyse les conditions générales de la concurrence et de la coordination...
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Des services de transport de qualité apportent beaucoup à la productivité d’une économie et élargissent l’éventail des activités accessibles aux consommateurs. Ils requièrent des infrastructures adéquates et des conditions raisonnables d’utilisation de ces infrastructures....
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