Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l'introduction d'un impôt généralisé sur le capital. L'hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme...

Dans cet article, nous nous intéressons à la nature des interactions fiscales au sein de l’UE27 en matière d’impôt sur les sociétés. Nous estimons un modèle empirique de choix fiscal au sein de l’UE27 sur la période 1995-2007 en utilisant la méthode des moments généralisés et...

Within the framework of its activity-based payment system, introduced in 2005, the French government is now seeking to achieve price convergence between public and private hospitals. This paper questions the economic justification of this convergence by examining the literature on hospital costs...

After having sought to reduce production costs, economic policies dedicated to SMEs tend to promote cooperation and to become more and more systemic. These sorts of policies refer to different underlying models in which firms and technology play different roles. This paper aims at studying the...

In 2005, France joined the ranks of most other developed countries when it introduced an activity based payment system to finance all acute care hospitals. Despite some basic principles in common, the design of these systems can vary significantly across countries. In order to understand better...

French Abstract: La France est le pays d’Europe où, avec le Royaume-Uni, la fiscalité de l’épargne est la plus lourde (6% du PIB en 2016, contre en moyenne 3,8% dans l’Union européenne et 3,5% dans la zone euro). Cette situation est évaluée au regard du débat théorique sur la...

Tous les Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest sont parties à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ainsi qu’à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) et ont donc l’obligation de les mettre en œuvre, en particulier en suivant les...

La présente étude a pour objet de préparer une base de travail pour soutenir le processus de réflexion en vue de Maroc d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations du séminaire international organisé, le 10 décembre 2009...

Le présent Bilan présente un premier aperçu des inégalités en termes de bien-être infantile dans vingt-quatre des pays les plus riches du monde. Trois dimensions de l’inégalité sont examinées : le bien-être matériel, l’éducation et la santé. Dans chaque cas et pour chaque pays,...

Depuis le début des années 90, lorsque le déficit des administrations publiques de la France avait atteint le niveau inquiétant de 6 pour cent du PIB, les finances publiques du pays se sont nettement redressées, même si de nouvelles améliorations substantielles sont nécessaires. Ce...